Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) — Membres du CSE
Formez vos élus CSE à leurs missions santé-sécurité. Formation obligatoire (art. L.2315-18 du Code du travail), animée par un organisme certifié Qualiopi.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Situer le cadre réglementaire et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Identifier et analyser les risques professionnels à partir de situations de travail réelles
Mener l'analyse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par la méthode de l'arbre des causes
Contribuer à la démarche de prévention et proposer des mesures d'amélioration des conditions de travail
Participer efficacement au fonctionnement du CSE sur les sujets SSCT (inspections, enquêtes, avis)
Programme — Formation initiale (5 jours / 35 h)
Jour 1Cadre & acteurs
Missions SSCT du CSE et obligations de l'employeur
Acteurs internes et externes de la prévention (CARSAT, DREETS, médecine du travail…)
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Jour 2Les risques professionnels
Familles de risques : mécanique, chimique, biologique, psychosocial…
Risques psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS) et pénibilité
Les 9 principes généraux de prévention (art. L.4121-2)
Jour 3Analyser le travail
Observation des situations de travail réelles
Conduite d'inspections périodiques du CSE
Méthode d'enquête en cas d'AT, de maladie professionnelle ou de danger grave
Jour 4Analyse d'accident
Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) : définitions et enjeux
Atelier pratique : méthode de l'arbre des causes sur cas réels
Construction d'un plan d'action correctif et préventif
Jour 5Agir en prévention
Construction et suivi d'un plan d'action SSCT
Communication et négociation au sein du CSE sur les sujets SSCT
Mise en situation finale + évaluation des acquis
Programme — Renouvellement de mandat (3 jours / 21 h)
3 joursActualisation et perfectionnement
Actualisation du cadre réglementaire (évolutions législatives et jurisprudentielles)
Perfectionnement de l'analyse des risques professionnels
Prise en compte des changements technologiques et organisationnels de l'entreprise
Cas pratiques adaptés au terrain et aux situations vécues par les participants
Méthodes pédagogiques & évaluation
Méthodes : apports théoriques, études de cas, mises en situation, ateliers arbre des causes, documents-types remis aux participants
Positionnement amont : QCM de positionnement envoyé avant l'entrée en formation
Évaluations formatives : cas pratiques tout au long du parcours
Quiz final : évaluation des acquis en fin de parcours
Satisfaction : questionnaire d'évaluation à chaud en fin de formation
Sanction : attestation de fin de formation mentionnant les acquis (formation réglementaire non certifiante — hors RNCP/RS)
Public visé & prérequis
Public visé
Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
Membres de la commission SSCT (CSSCT)
1er mandat ou renouvellement de mandat
Prérequis
Être membre élu du CSE
Aucun prérequis technique
Pour les élus CSSCT : être dans une entreprise d'au moins 300 salariés
Financement & droits
Formation prise en charge intégralement par l'employeur (art. L.2315-18 du Code du travail)
Le temps de formation est du temps de travail effectif rémunéré
Ne s'impute pas sur les heures de délégation (art. L.2315-16)
L'élu adresse sa demande de congé de formation à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage (art. L.2315-16)
Tarif : sur devis personnalisé selon effectif de l'entreprise et nombre de participants
Point réglementaire — Loi n°2026-403 du 26 mai 2026
Depuis la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (en vigueur au 28/05/2026), la formation SSCT des élus du CSE n'est plus soumise à agrément préfectoral. OPTIFORMA intervient sur la base de sa déclaration d'activité (NDA 11950956995) et de sa certification Qualiopi CAP2061.