🎯 Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Situer le cadre réglementaire et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier et analyser les risques professionnels à partir de situations de travail réelles
- Mener l'analyse d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par la méthode de l'arbre des causes
- Contribuer à la démarche de prévention et proposer des mesures d'amélioration des conditions de travail
- Participer efficacement au fonctionnement du CSE sur les sujets SSCT (inspections, enquêtes, avis)
📋 Programme — Formation initiale (5 jours / 35 h)
Missions SSCT du CSE et obligations de l'employeur
Acteurs internes et externes de la prévention (CARSAT, DREETS, médecine du travail…)
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Familles de risques : mécanique, chimique, biologique, psychosocial…
Risques psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS) et pénibilité
Les 9 principes généraux de prévention (art. L.4121-2)
Observation des situations de travail réelles
Conduite d'inspections périodiques du CSE
Méthode d'enquête en cas d'AT, de maladie professionnelle ou de danger grave
Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) : définitions et enjeux
Atelier pratique : méthode de l'arbre des causes sur cas réels
Construction d'un plan d'action correctif et préventif
Construction et suivi d'un plan d'action SSCT
Communication et négociation au sein du CSE sur les sujets SSCT
Mise en situation finale + évaluation des acquis
🔄 Programme — Renouvellement de mandat (3 jours / 21 h)
Actualisation du cadre réglementaire (évolutions législatives et jurisprudentielles)
Perfectionnement de l'analyse des risques professionnels
Prise en compte des changements technologiques et organisationnels de l'entreprise
Cas pratiques adaptés au terrain et aux situations vécues par les participants
🏅 Méthodes pédagogiques & évaluation
- Méthodes : apports théoriques, études de cas, mises en situation, ateliers arbre des causes, documents-types remis aux participants
- Positionnement amont : QCM de positionnement envoyé avant l'entrée en formation
- Évaluations formatives : cas pratiques tout au long du parcours
- Quiz final : évaluation des acquis en fin de parcours
- Satisfaction : questionnaire d'évaluation à chaud en fin de formation
- Sanction : attestation de fin de formation mentionnant les acquis (formation réglementaire non certifiante — hors RNCP/RS)
👥 Public visé & prérequis
👥 Public visé
- Membres élus du CSE (titulaires et suppléants)
- Membres de la commission SSCT (CSSCT)
- 1er mandat ou renouvellement de mandat
✅ Prérequis
- Être membre élu du CSE
- Aucun prérequis technique
- Pour les élus CSSCT : être dans une entreprise d'au moins 300 salariés
💶 Financement & droits
- Formation prise en charge intégralement par l'employeur (art. L.2315-18 du Code du travail)
- Le temps de formation est du temps de travail effectif rémunéré
- Ne s'impute pas sur les heures de délégation (art. L.2315-16)
- L'élu adresse sa demande de congé de formation à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage (art. L.2315-16)
- Tarif : sur devis personnalisé selon effectif de l'entreprise et nombre de participants
⚖️ Point réglementaire — Loi n°2026-403 du 26 mai 2026
Depuis la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (en vigueur au 28/05/2026), la formation SSCT des élus du CSE n'est plus soumise à agrément préfectoral. OPTIFORMA intervient sur la base de sa déclaration d'activité (NDA 11950956995) et de sa certification Qualiopi CAP2061.