Applicables à toutes les prestations de formation — Mise à jour : Mai 2025
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Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation ou d'un contrat de formation professionnelle. L'inscription est confirmée à réception du document signé.
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé selon la formation, le nombre de participants et les modalités choisies. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC.
Opti Forma bénéficie d'une exonération de TVA conformément à l'article 261-4-4° du CGI sous réserve de la réalisation de la formation.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Pour les formations financées par un OPCO, le règlement est effectué directement par l'organisme financeur.
Le référencement d'Opti Forma sur la plateforme Mon Compte Formation (EDOF) est en cours de validation ; le financement par CPF n'est pas encore disponible à ce jour.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation.
Pour les contrats conclus à distance, un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@opti-forma.fr.
En cas de force majeure, Opti Forma se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation sans pénalité.
Opti Forma s'engage à dispenser la formation dans les conditions définies dans la convention ou le contrat. Toute modification substantielle est communiquée au stagiaire dans les meilleurs délais.
Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite d'Opti Forma.
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Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@opti-forma.fr. Opti Forma s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.
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